Statut juridique
Sole Proprietorship
Canada · Sole Proprietorship. CPP ~11,4 %, responsabilité illimitée.
Tout ce qu'un Sole Proprietorship doit gérer pour ses finances — taux de charges, base TVA et échéances pré-configurés pour Canada.
11.4%
Taux de charges par défaut
Trimestriel
Régime TVA
CAD
Devise
Spécificités Sole Proprietorship
Charges sociales
Taux par défaut de 11.4 % sur la rémunération. Personnalisable par entité si votre situation diffère.
Traitement TVA
Assujetti à la TVA par défaut
Régime par défaut : Trimestriel
Comparer avec les autres statuts en Canada
Vous hésitez entre plusieurs statuts ? Voyez ce que chacun donne — même app, mêmes données, juste un paramétrage différent.
Gérez votre Sole Proprietorship sans prise de tête
Essai Pro 7 jours — sans CB. Déjà paramétré pour Sole Proprietorship en Canada.